Article 1 LEGIARTI000046494037
1. L'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2022
Publié le27 octobre 2022
Articles9 articles en vigueur
NORECOP2230155A
IdentifiantLEGITEXT000046494028
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 11 octobre 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046494039
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2022 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000046494045
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2022 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000046494041
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2022 : art. null
Article 5 LEGIARTI000046494043
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 22 avril 2022
3. Art. null
4. 2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000046494047
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 22 avril 2022
3. Art. null
4. 2° Les tableaux figurant sous cette annexe VI correspondent à ceux qui figurent à l'annexe VII de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.
Article 7 LEGIARTI000046494031
A abrogé :
- Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 8 LEGIARTI000046494033
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046494035
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2022 : art. null
Fait le 20 octobre 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines, N. de Saussure
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2022).