Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE VII RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial
2. Instance
3. CSA de rattachement et Présidence
4. Effectifs au 1er janvier 2022
5. Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
6. Mode de désignation
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Formation spécialisée du site Palaiseau
10. Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de Télécom Paris
11. 684
12. 7
13. 7
14. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
15. FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE Administration centrale
16. Instance
17. CSA de rattachement et Présidence
18. Effectifs au 1er janvier 2022
19. Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
20. Mode de désignation
21. Titulaires
22. Suppléants
23. Formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
24. CSA d'administration centrale Contrôleur budgétaire et comptable ministériel
25. 170
26. 5
27. 5
28. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
29. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
30. Instance
31. CSA de rattachement et Présidence
32. Effectifs au 1er janvier 2022
33. Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
34. Mode de désignation
35. Titulaires
36. Suppléants
37. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris
38. CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur régional
39. 289
40. 7
41. 7
42. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
43. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est
44. CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur régional
45. 223
46. 7
47. 7
48. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
49. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest
50. CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur régional
51. 191
52. 5
53. 5
54. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
55. Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens
56. CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France Directeur régional
57. 157
58. 5
59. 5
60. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
61. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque
62. CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France Directeur interrégional adjoint
63. 1301
64. 10
65. 10
66. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
67. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy
68. CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional
69. 302
70. 7
71. 7
72. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
73. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg
74. CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional
75. 175
76. 5
77. 5
78. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
79. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse
80. CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional
81. 277
82. 7
83. 7
84. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
85. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims
86. CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional
87. 200
88. 5
89. 5
90. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
91. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon
92. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur régional
93. 146
94. 5
95. 5
96. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
97. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire
98. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur régional
99. 161
100. 5
101. 5
102. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
103. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon
104. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur régional
105. 243
106. 7
107. 7
108. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
109. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon
110. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional
111. 428
112. 7
113. 7
114. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
115. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry
116. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional
117. 281
118. 7
119. 7
120. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
121. Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy
122. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional
123. 386
124. 7
125. 7
126. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
127. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand
128. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional
129. 84
130. 5
131. 5
132. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
133. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice
134. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur régional
135. 243
136. 7
137. 7
138. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
139. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse
140. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur régional
141. 114
142. 5
143. 5
144. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
145. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence
146. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur interrégional adjoint
147. 642
148. 8
149. 8
150. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
151. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier
152. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur régional
153. 255
154. 7
155. 7
156. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
157. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan
158. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur régional
159. 327
160. 7
161. 7
162. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
163. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse
164. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur régional
165. 327
166. 7
167. 7
168. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
169. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne
170. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur régional
171. 249
172. 7
173. 7
174. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
175. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux
176. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur régional
177. 259
178. 7
179. 7
180. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
181. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers
182. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur régional
183. 258
184. 7
185. 7
186. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
187. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire
188. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire Directeur régional
189. 295
190. 7
191. 7
192. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
193. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne
194. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire Directeur régional
195. 273
196. 7
197. 7
198. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
199. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen
200. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie Directeur régional
201. 168
202. 5
203. 5
204. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
205. Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre
206. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie Directeur interrégional adjoint
207. 534
208. 8
209. 8
210. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
211. Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial
212. Instance
213. CSA de rattachement et Présidence
214. Effectifs au 1er janvier 2022
215. Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
216. Mode de désignation
217. Titulaires
218. Suppléants
219. Formation spécialisée de service pour la direction générale de l'Institut Mines-Télécom
220. Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de l'Institut
221. 111
222. 3
223. 3
224. art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2022 : art. null