Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046494031
Texte parentLEGITEXT000046494028
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général l'arrêté du 21 mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de l'agence comptable des services industriels de l'armement-département comptable ministériel (ACSIA-DCM).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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