Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1367 du 26 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046497970
Texte parentLEGITEXT000046497959
Référencearticle 4 du décret n°2022-1367 du 26 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est complété par les mots : « et, pour ce qui concerne la réserve opérationnelle de la police nationale, de l'entraînement et de l'emploi des réservistes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 : art. 6
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