Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046498172
Texte parentLEGITEXT000046498147
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux premiers alinéas des articles 2 et 4, la référence : « R. 372-2 » est remplacée par la référence : « D. 372-2 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 6, la référence : « R. 372-11 » est remplacée par la référence : « D. 372-11 » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 8, la référence : « R. 372-16 » est remplacée par la référence : « D. 372-16 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2011 : art. 2, art. 4, art. 6, art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.