1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.
Décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2022.
TexteDécret n°2022-1376 du 28 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046505500
Texte parentLEGITEXT000046505494
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