Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046506431
Texte parentLEGITEXT000046506427
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense est abrogé à compter du 1er décembre 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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