Article 1 LEGIARTI000046506431
A abrogé :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2022
Publié le29 octobre 2022
Articles1 article en vigueur
NORARMH2230725A
IdentifiantLEGITEXT000046506427
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Fait le 26 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
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Aller plus loin
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