Arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Article 2 Abrogé LEGIARTI000051947012

en vigueur le 1er septembre 2025, jusqu'au 1er janvier 2026

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. - adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

6. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

7. - chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;

8. - directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

9. - directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ;

10. - chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

11. - responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

12. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

13. - directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

14. - chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

15. - adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

16. - chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;

17. - chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ;

18. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

19. - sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;

20. - adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;

21. - sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Toulon.

Article 2 Modifié LEGIARTI000050800896

en vigueur le 1er janvier 2025, jusqu'au 1er septembre 2025

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. - adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

6. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

7. - chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;

8. - directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

9. - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

10. - chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

11. - responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

12. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

13. - directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

14. - chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

15. - adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

16. - chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;

17. - chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

18. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

19. - sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;

20. - adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;

21. - sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Toulon.

Article 2 Modifié LEGIARTI000050177413

en vigueur le 5 septembre 2024, jusqu'au 1er janvier 2025

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

7. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

8. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

9. - chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la stratégie et de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

10. - chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;

11. - directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

12. - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

13. - chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

14. - responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

15. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

17. - chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

18. - adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

19. - chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées.

Article 2 Modifié LEGIARTI000048601014

en vigueur le 1er janvier 2024, jusqu'au 5 septembre 2024

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

7. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

8. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

9. - chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

10. - chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ;

11. - directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

12. - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

13. - chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

14. - adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l'armement ;

15. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

17. - chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

18. - adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Article 2 Modifié LEGIARTI000047864197

en vigueur le 1er août 2023, jusqu'au 1er janvier 2024

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

8. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

9. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

10. - directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

11. - chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

12. - chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ;

13. - directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

14. - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

15. - chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

16. - adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l'armement ;

17. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

18. - directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

19. - chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Article 2 Modifié LEGIARTI000046759552

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er août 2023

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

8. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

9. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

10. - directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

11. - chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

12. - chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ;

13. - directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

14. - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

15. - chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

16. - adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l'armement ;

17. - chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

18. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

19. - directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

20. - chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Article 2 Modifié LEGIARTI000046757155

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 1er juillet 2023

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

8. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

9. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

10. - directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

11. - chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

12. - chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ;

13. - directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

14. - chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

15. - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

16. - chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

17. - adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l'armement ;

18. - chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

19. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

20. - directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

21. - chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Article 2 Modifié LEGIARTI000046506433

en vigueur le 1er décembre 2022, jusqu'au 1er janvier 2023

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

8. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

9. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

10. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

11. - directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal-Luxeuil au service du commissariat des armées ;

12. - directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

13. - chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

14. - chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ;

15. - directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

16. - chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

17. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000051947745

en vigueur le 1er septembre 2025, jusqu'au 1er janvier 2026

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

10. - adjoint au chef du département management et transformation interne, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

11. - chef du bureau attractivité et recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

12. - sous-directeur achat comptabilité au SID Sud-Ouest, service d'infrastructure de la défense ;

13. - sous-directeur achat comptabilité au SID Île-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

14. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ;

15. - sous-directeur ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

16. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, service industriel de l'aéronautique ;

17. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

18. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

19. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

20. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

21. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

22. - adjoint au secrétaire général au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense ;

23. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

24. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

25. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

26. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

27. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

28. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

29. - chef du bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

30. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

31. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

32. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

33. - chef de bureau commission de recours de l'invalidité-rapporteur général adjoint secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

34. - sous-directeur achat comptabilité au SID Nord-Est, service d'infrastructure de la défense ;

35. - chef du bureau des politiques d'action sociale au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

36. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;

37. - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;

38. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

39. - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

40. - directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

41. - sous-directeur achat comptabilité au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense ;

42. - chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

43. - chef du bureau du budget au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, pôle pilotage des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration et budget, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. - chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;

45. - chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

46. - président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement ;

47. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ;

48. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction du service industriel de l'aéronautique ;

49. - sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

50. - chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

51. - adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d'emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique à Brest, marine nationale ;

52. - chef de la division ressources humaines et autorité territoriale d'emploi marine au commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord à Cherbourg, marine nationale ;

53. - chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;

54. - chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;

55. - adjoint au chef du département des ressources humaines à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

56. - chef du département maillage territorial et des associations à l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

57. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

58. - chef de cabinet et bureau de soutien de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

59. - chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

60. - chef du centre du service national et de la jeunesse de Lyon, direction du service national et de la jeunesse ;

61. - chef du bureau gestion publique au service réseaux, comptabilité et gestion de la direction des affaires financières ;

62. - adjoint au chef de la division soutien-finance à la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;

63. - 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département des affaires financières à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Article 3 Modifié LEGIARTI000050800946

en vigueur le 1er août 2025, jusqu'au 1er septembre 2025

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

10. - adjoint au chef du département management et transformation interne, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

11. - chef du bureau attractivité et recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

12. - sous-directeur achat comptabilité au SID Sud-Ouest, service d'infrastructure de la défense ;

13. - sous-directeur achat comptabilité au SID Île-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

14. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ;

15. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

16. - sous-directeur ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

17. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, service industriel de l'aéronautique ;

18. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

19. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

20. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

21. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

22. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

23. - adjoint au secrétaire général au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense ;

24. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

25. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

26. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

27. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

28. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

29. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

30. - chef du bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

31. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

32. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

33. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

34. - chef de bureau commission de recours de l'invalidité-rapporteur général adjoint secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

35. - sous-directeur achat comptabilité au SID Nord-Est, service d'infrastructure de la défense ;

36. - chef du bureau des politiques d'action sociale au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

37. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;

38. - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;

39. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

40. - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

41. - directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

42. - sous-directeur achat comptabilité au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense ;

43. - chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. - chef du bureau du budget au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, pôle pilotage des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration et budget, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. - chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;

46. - chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

47. - président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement ;

48. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

49. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction du service industriel de l'aéronautique ;

50. - sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

51. - chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

52. - adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d'emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique à Brest, marine nationale ;

53. - chef de la division ressources humaines et autorité territoriale d'emploi marine au commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord à Cherbourg, marine nationale ;

54. - chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;

55. - chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;

56. - adjoint au chef du département des ressources humaines à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

57. - chef du département maillage territorial et des associations à l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

58. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

59. - chef de cabinet et bureau de soutien de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

60. - chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

61. - chef du centre du service national et de la jeunesse de Lyon, direction du service national et de la jeunesse ;

62. - chef du bureau gestion publique au service réseaux, comptabilité et gestion de la direction des affaires financières ;

63. - adjoint au chef de la division soutien-finance à la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;

64. - 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département des affaires financières à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Article 3 Modifié LEGIARTI000051947014

en vigueur le 24 juillet 2025, jusqu'au 1er août 2025

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

10. - adjoint au chef du département management et transformation interne, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

11. - chef du bureau attractivité et recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

12. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

13. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

14. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ;

15. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

16. - sous-directeur ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

17. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, service industriel de l'aéronautique ;

18. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

19. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

20. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

21. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

22. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

23. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

24. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

25. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

26. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

27. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

28. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

29. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

30. - chef du bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

31. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

32. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

33. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

34. - chef de bureau commission de recours de l'invalidité-rapporteur général adjoint secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

35. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

36. - chef du bureau des politiques d'action sociale au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

37. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;

38. - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;

39. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

40. - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

41. - directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

42. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense ;

43. - chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. - chef du bureau du budget au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, pôle pilotage des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration et budget, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. - chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;

46. - chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

47. - président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement ;

48. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

49. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction du service industriel de l'aéronautique ;

50. - sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

51. - chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

52. - adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d'emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique à Brest, marine nationale ;

53. - chef de la division ressources humaines et autorité territoriale d'emploi marine au commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord à Cherbourg, marine nationale ;

54. - chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;

55. - chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;

56. - adjoint au chef du département des ressources humaines à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

57. - chef du département maillage territorial et des associations à l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

58. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

59. - chef de cabinet et bureau de soutien de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

60. - chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

61. - chef du centre du service national et de la jeunesse de Lyon, direction du service national et de la jeunesse ;

62. - -chef du bureau gestion publique au service réseaux, comptabilité et gestion de la direction des affaires financières ;

63. - adjoint au chef de la division soutien-finance à la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;

64. - 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département des affaires financières à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Article 3 Modifié LEGIARTI000050800901

en vigueur le 1er janvier 2025, jusqu'au 24 juillet 2025

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

10. - adjoint au chef du département management et transformation interne, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

11. - chef du bureau recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences du service d'infrastructure de la défense du SID Direction centrale ;

12. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

13. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

14. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ;

15. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

16. - sous-directeur ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

17. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, service industriel de l'aéronautique ;

18. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

19. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

20. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

21. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

22. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

23. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

24. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

25. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

26. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

27. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

28. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

29. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

30. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

31. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

32. - chef du bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

33. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

34. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

35. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

36. - chef de bureau commission de recours de l'invalidité-rapporteur général adjoint secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

37. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

38. - chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

39. - chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

40. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;

41. - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;

42. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

43. - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

44. - directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

45. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense ;

46. - chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

47. - chef du bureau du budget au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, pôle pilotage des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration et budget, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

48. - chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;

49. - chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

50. - président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement ;

51. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

52. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction du service industriel de l'aéronautique ;

53. - sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

54. - chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

55. - adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d'emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique à Brest, marine nationale ;

56. - chef de la division ressources humaines et autorité territoriale d'emploi marine au commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord à Cherbourg, marine nationale ;

57. - chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;

58. - chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;

59. - adjoint au chef du département des ressources humaines à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

60. - chef du département maillage territorial et des associations à l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

61. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

62. - chef de cabinet et bureau de soutien de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

63. - chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

64. - chef du centre du service national et de la jeunesse de Lyon, direction du service national et de la jeunesse ;

65. - chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

66. - adjoint au chef de la division soutien-finance à la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;

67. - 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Article 3 Modifié LEGIARTI000050177418

en vigueur le 5 septembre 2024, jusqu'au 1er janvier 2025

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

10. - chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

11. - chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

12. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

13. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

14. - adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ;

15. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ;

16. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

17. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

18. - adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

19. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

20. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

21. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

22. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

23. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

24. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

25. - chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

26. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

27. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

28. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

29. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

30. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

31. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

32. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

33. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

34. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

35. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

36. - chef du bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

37. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

38. - chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

39. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

40. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

41. - rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

42. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

43. - chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. - chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

45. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;

46. - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;

47. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

48. - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

49. - directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

50. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense ;

51. - chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

52. - chef du bureau du budget au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, pôle pilotage des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration et budget, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

53. - adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

54. - chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;

55. - chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

56. - président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement ;

57. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

58. - adjoint au chef du plateau armement de la sous-direction de l'exploitation, direction du renseignement militaire ;

59. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction du service industriel de l'aéronautique ;

60. - sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

61. - chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

62. - adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d'emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique à Brest, marine nationale ;

63. - chef de la division ressources humaines et autorité territoriale d'emploi marine au commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord à Cherbourg, marine nationale ;

64. - chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;

65. - chef du groupement de soutien de la base de défense Lille au service du commissariat des armées ;

66. - chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;

67. - adjoint au chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

68. - chef du département maillage territorial et des associations à l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

69. - adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

70. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration.

Article 3 Modifié LEGIARTI000049080250

en vigueur le 1er avril 2024, jusqu'au 5 septembre 2024

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

10. - chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

11. - chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

12. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

13. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

14. - adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

15. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

16. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

18. - adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

19. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

20. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

21. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

22. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

23. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

24. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

25. - chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

26. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

27. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

28. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

29. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

30. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

31. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

32. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

33. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

34. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

35. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

36. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

37. - chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement ;

38. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

39. - chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

40. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

41. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

42. - rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

43. - chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

45. - chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

46. - chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

47. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;

48. - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;

49. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

50. - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

51. - directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

52. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense ;

53. - chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

54. - chef du bureau du budget au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, pôle pilotage des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration et budget, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

55. - adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

56. - chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;

57. - chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

58. - président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

59. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

60. - adjoint au chef du plateau armement de la sous-direction de l'exploitation, direction du renseignement militaire ;

61. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction du service industriel de l'aéronautique ;

62. - sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

63. - chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

64. - adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d'emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique à Brest, marine nationale ;

65. - chef de la division ressources humaines et autorité territoriale d'emploi marine au commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord à Cherbourg, marine nationale ;

66. - chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;

67. - chef du groupement de soutien de la base de défense Lille au service du commissariat des armées ;

68. - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ;

69. - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ; ;

70. - chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;

71. - adjoint au chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

72. - chef du département maillage territorial et des associations à l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

73. - adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

74. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration.

Article 3 Modifié LEGIARTI000049080056

en vigueur le 3 février 2024, jusqu'au 1er avril 2024

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

10. - chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

11. - chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

12. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

13. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

14. - adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

15. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

16. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

18. - adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

19. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

20. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

21. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

22. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

23. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

24. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

25. - chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

26. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

27. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

28. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

29. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

30. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

31. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

32. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

33. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

34. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

35. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

36. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

37. - chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement ;

38. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

39. - chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

40. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

41. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

42. - rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

43. - chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

45. - chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

46. - chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

47. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;

48. - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;

49. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

50. - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

51. - directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

52. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense ;

53. - chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

54. - chef du bureau du budget au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, pôle pilotage des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration et budget, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

55. - adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

56. - chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;

57. - chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

58. - président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

59. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

60. - adjoint au chef du plateau armement de la sous-direction de l'exploitation, direction du renseignement militaire ;

61. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction du service industriel de l'aéronautique ;

62. - sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

63. - chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

64. - adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d'emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique à Brest, marine nationale ;

65. - chef de la division ressources humaines et autorité territoriale d'emploi marine au commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord à Cherbourg, marine nationale ;

66. - chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;

67. - chef du groupement de soutien de la base de défense Lille au service du commissariat des armées ;

68. - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ;

69. - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ; ;

70. - chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;

71. - adjoint au chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

72. - chef du département maillage territorial et des associations à l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

73. - adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Article 3 Modifié LEGIARTI000048601017

en vigueur le 1er janvier 2024, jusqu'au 3 février 2024

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

10. - chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

11. - chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

12. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

13. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

14. - adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

15. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

16. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

18. - adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

19. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

20. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

21. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

22. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

23. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

24. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

25. - chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

26. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

27. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

28. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

29. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

30. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

31. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

32. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

33. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

34. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

35. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

36. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

37. - chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement ;

38. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

39. - chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

40. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

41. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

42. - rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

43. - chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

45. - chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

46. - chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

47. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;

48. - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;

49. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

50. - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

51. - directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

52. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense ;

53. - chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

54. - chef du bureau du budget au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, pôle pilotage des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration et budget, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

55. - adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

56. - chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;

57. - chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

58. - président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

59. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

60. - adjoint au chef du plateau armement de la sous-direction de l'exploitation, direction du renseignement militaire ;

61. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction du service industriel de l'aéronautique ;

62. - sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

63. - chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

64. - adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d'emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique à Brest, marine nationale ;

65. - chef de la division ressources humaines et autorité territoriale d'emploi marine au commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord à Cherbourg, marine nationale ;

66. - chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;

67. - chef du groupement de soutien de la base de défense Lille au service du commissariat des armées ;

68. - chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ;

69. - chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

70. - chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;

71. - adjoint au chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

72. - chef du département maillage territorial et des associations à l'Office national des combattants et victimes de guerre.

Article 3 Modifié LEGIARTI000047864821

en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er janvier 2024

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

12. - chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

13. - chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense ;

14. - chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

15. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

16. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

17. - chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

18. - adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

19. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

20. - chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

21. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

22. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

23. - adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

24. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

25. - adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

26. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

27. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

28. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

29. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

30. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

31. - directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

32. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

33. - chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

34. - conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

35. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

36. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

37. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

38. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

39. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

40. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

41. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

42. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

43. - adjoint au sous-directeur des affaires financières à la direction du service industriel de l'aéronautique ;

44. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

45. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

46. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

47. - chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement ;

48. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

49. - chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

50. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

51. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

52. - rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

53. - chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

54. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

55. - chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

56. - chef du bureau ressources humaines de proximité au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

57. - chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

58. - chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

59. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;

60. - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;

61. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques.

Article 3 Modifié LEGIARTI000047864199

en vigueur le 1er août 2023, jusqu'au 1er septembre 2023

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

12. - chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

13. - chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense ;

14. - chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

15. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

16. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

17. - chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

18. - adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

19. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

20. - chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

21. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

22. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

23. - adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

24. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

25. - adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

26. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

27. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

28. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

29. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

30. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

31. - directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

32. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

33. - chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

34. - conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

35. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

36. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

37. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

38. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

39. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

40. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

41. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

42. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

43. - adjoint au sous-directeur des affaires financières à la direction du service industriel de l'aéronautique ;

44. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

45. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

46. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

47. - chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement ;

48. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

49. - chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

50. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

51. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

52. - rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

53. - chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

54. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

55. - chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

56. - chef du bureau ressources humaines de proximité au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

57. - chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

58. - chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie.

Article 3 Modifié LEGIARTI000046759441

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er août 2023

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

12. - chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

13. - chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense ;

14. - chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

15. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

16. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

17. - chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

18. - adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

19. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

20. - chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

21. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

22. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

23. - adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

24. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

25. - adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

26. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

27. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

28. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

29. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

30. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

31. - directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

32. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

33. - chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

34. - conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

35. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

36. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

37. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

38. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

39. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

40. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

41. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

42. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

43. - adjoint au sous-directeur des affaires financières à la direction du service industriel de l'aéronautique ;

44. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

45. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

46. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

47. - chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement ;

48. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

49. - chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

50. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

51. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

52. - rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

53. - chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

54. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

55. - chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

56. - chef du bureau ressources humaines de proximité au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

57. - chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 3 Modifié LEGIARTI000046759428

en vigueur le 1er mars 2023, jusqu'au 1er juillet 2023

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

12. - chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

13. - chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense ;

14. - chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

15. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

16. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

17. - chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

18. - adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

19. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

20. - chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

21. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

22. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

23. - adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

24. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

25. - adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

26. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

27. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

28. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

29. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

30. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

31. - directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

32. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

33. - chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

34. - conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

35. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

36. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

37. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

38. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

39. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

40. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

41. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

42. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

43. - adjoint au sous-directeur des affaires financières à la direction du service industriel de l'aéronautique ;

44. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

45. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

46. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

47. - chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement ;

48. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

49. - chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

50. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

51. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

52. - rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

53. - chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

54. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

55. - chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

56. - chef du bureau ressources humaines de proximité au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 3 Modifié LEGIARTI000046757158

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 1er mars 2023

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

4. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. - adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

12. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

13. - chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

14. - chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense ;

15. - chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

16. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

17. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

18. - chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

19. - adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

20. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

21. - chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

22. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

23. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

24. - adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

25. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

26. - adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

27. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

28. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

29. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

30. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

31. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

32. - directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

33. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

34. - chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

35. - conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

36. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

37. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

38. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

39. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

40. - chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

41. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

42. - chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

43. - chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

44. - adjoint au sous-directeur des affaires financières à la direction du service industriel de l'aéronautique ;

45. - chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

46. - chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

47. - adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

48. - chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement ;

49. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

50. - chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

51. - chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

52. - chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

53. - rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

54. - chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

55. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

56. - chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 3 Modifié LEGIARTI000046506435

en vigueur le 1er décembre 2022, jusqu'au 1er janvier 2023

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

3. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

4. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

5. - chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

6. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. - chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

12. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

13. - adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

14. - chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

16. - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

17. - chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

18. - chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

19. - chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense ;

20. - chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

21. - chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

22. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de- France, service d'infrastructure de la défense ;

23. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

24. - chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

25. - adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

26. - chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

27. - chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

28. - chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

29. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

30. - conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

31. - adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

32. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

33. - adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

34. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

35. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

36. - chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

37. - chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

38. - chef du département expertise du centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées, Brest ;

39. - directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

40. - directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

41. - directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

42. - chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

43. - conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

44. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

45. - adjoint au chef du département gestion du risque à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

46. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

47. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

48. - chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000046506437

en vigueur le 1er décembre 2022, jusqu'au 1er janvier 2026

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2022

Article 5 Abrogé LEGIARTI000046506439

en vigueur le 1er décembre 2022, jusqu'au 1er janvier 2026

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.