Arrêté du 26 octobre 2022 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2025 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000051947012
Texte parentLEGITEXT000046506427
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. - adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

6. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

7. - chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;

8. - directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

9. - directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ;

10. - chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

11. - responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

12. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

13. - directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

14. - chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

15. - adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

16. - chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;

17. - chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ;

18. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

19. - sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;

20. - adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;

21. - sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Toulon.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 2025 (NOR : ARMH2521114A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051947012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.