Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046506555
Texte parentLEGITEXT000046506545
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 6-1 est abrogé ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 11-1, les références : « R. * 24 et R. * 30 » sont remplacées par la référence : « R. 26 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 6-1
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 11-1
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