Arrêté du 28 octobre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046509226
Texte parentLEGITEXT000046509221
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux est ainsi modifié : 1° Après l'article 8 est inséré un nouvel article ainsi rédigé :

2. « Art. 8 bis.-Jusqu'au 31 décembre 2023, l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau II n'est pas requise pour les candidats au diplôme d'Etat par la voie de la validation des acquis de l'expérience. » ;

3. 2° Après le 9° de l'article 11 est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les candidats à l'obtention du diplôme d'aide-soignant par la validation des acquis de l'expérience, et jusqu'au 31 décembre 2023, les membres désignés au 6° et au 7° peuvent être retraités. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 juin 2021 : art. 11

A créé :

  • Arrêté du 10 juin 2021
    Divisions : Art. 8 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046509226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.