Arrêté du 28 octobre 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046509230
Texte parentLEGITEXT000046509221
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant, il est ajouté l'alinéa suivant :

2. « Par exception à l'alinéa précèdent, le livret de présentation prévu à l'annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant peut être utilisé en lieu et place du livret de présentation mentionné au premier alinéa de ce même article jusqu'au 30 novembre 2022. »

3. A l'article 9 du même arrêté la référence : « 2022 » est remplacée par la référence : « 2023 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2022 : art. 3, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046509230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.