Arrêté du 28 octobre 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046509232
Texte parentLEGITEXT000046509221
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, il est ajouté l'alinéa suivant :

2. « Par exception à l'alinéa précèdent, le livret de présentation prévu à l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture peut être utilisé en lieu et place du livret de présentation mentionné au premier alinéa de ce même article jusqu'au 30 novembre 2022. »

3. A l'article 9 du même arrêté la référence : « 2022 » est remplacée par la référence : « 2023 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2022 : art. 3, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046509232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.