Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1389 du 31 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046511866
Texte parentLEGITEXT000046511858
Référencearticle 1 du décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c de l'article R. 822-4 du code de l'éducation, les mots : «, à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs » sont remplacés par les mots : «. La répartition des sièges s'effectue en fonction des résultats de l'élection au comité social d'administration commun du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».