Article 1 LEGIARTI000046523338
A créé :
- Arrêté du 4 février 2020 : art. Annexe
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2020 : art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
Texte en vigueur, version consolidée au 8 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2020
NatureArrêté
Signé le11 mai 2020
Publié le13 mai 2020
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT2010677A
IdentifiantLEGITEXT000046523334
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 novembre 2019,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046523340
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires, T. Guyot Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, Y. Zerbini
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des douanes (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2020).