Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2020 susvisé homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » est modifié comme suit : 1° L'article 3 devient l'article 4 ; 2° Est inséré un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-La liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 dont l'octroi a été approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses lors de sa séance en date du 14 novembre 2019 est fixée en annexe. » ;
3. 3° Est ajoutée une annexe ainsi rédigée : « Disposition du cahier des charges : Les raisins issus des parcelles suivantes bénéficient du droit à l'appellation “ Saint-Pourçain ” jusqu'à la récolte 2024 incluse.
4. NOM OPERATEUR
5. N° SIRET
6. Parcelles
7. Communes
8. EARL des Floux
9. 40437902600010
10. YE 2
11. Saint-Pourçain-sur-Sioule
12. EARL des Floux
13. 40437902600010
14. YK 22
15. Saint-Pourçain-sur-Sioule
16. Gill Brest
17. 53069453800014
18. ZC 37
19. Chareil-Cintrat
20. Gill Brest
21. 53069453800014
22. ZK 78
23. Fourilles
24. Yannick Petitjean
25. 38959861600016
26. ZD 41
27. Saint-Pourçain-sur-Sioule
28. GAEC Josselin Frères
29. ZB 8
30. Verneuil-en-Bourbonnais
31. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 4 février 2020 : art. Annexe
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2020 : art. 3, art. 4