Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046529240
Texte parentLEGITEXT000046529219
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 7
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