Article 1 LEGIARTI000046529242
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2022
Publié le6 novembre 2022
Articles11 articles en vigueur
NORSPOV2229803A
IdentifiantLEGITEXT000046529219
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046529238
A créé :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000046529222
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000046529224
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000046529226
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000046529228
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000046529240
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000046529230
A abrogé :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : Art. 7 bis
Article 9 LEGIARTI000046529232
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : Art. Annexe I
A créé :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : Annexes ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Article 10 LEGIARTI000046529234
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.
Article 11 LEGIARTI000046529236
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2022).