Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2020 au 26 mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046532094
Texte parentLEGITEXT000046532092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2019 (version du 17 janvier 2020)Légifrance →
1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont :
2. - directeur adjoint du département matériaux et structures en charge de l'international ;
3. - directeur adjoint du département matériaux et structures en charge du site de Bouguenais ;
4. - expert référent durabilité des bétons du département matériaux et structures.
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