Article 3 LEGIARTI000046532098
A abrogé :
- Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupes au sein de l'Institut français des sciences et des technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2019
Publié le16 janvier 2020
Articles1 article en vigueur
NORTREK1937151A
IdentifiantLEGITEXT000046532092
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2020).