Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046532098
Texte parentLEGITEXT000046532092
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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