La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000046532094
en vigueur le 17 janvier 2020, jusqu'au 26 mars 2022
1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont :
2. - directeur adjoint du département matériaux et structures en charge de l'international ;
3. - directeur adjoint du département matériaux et structures en charge du site de Bouguenais ;
4. - expert référent durabilité des bétons du département matériaux et structures.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000046532096
en vigueur le 17 janvier 2020, jusqu'au 26 mars 2022
1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont :
2. - directeur du laboratoire comportement physico-chimique et durabilité des matériaux, au sein du département de recherche matériaux et structures ;
3. - chercheur en géotechnique au sein du département NAVIER ;
4. - directeur adjoint du laboratoire structure et instrumentation intégrée au sein du département composants et systèmes ;
5. - secrétaire général délégué du site de Marne-la-Vallée ;
6. - responsable du service des affaires contractuelles au sein de la direction des partenariats et des moyens.
Article 3 LEGIARTI000046532098
A abrogé :
- Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 4 Abrogé LEGIARTI000046532100
en vigueur le 17 janvier 2020, jusqu'au 26 mars 2022
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups
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