1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2019 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2020 au 26 mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046532100
Texte parentLEGITEXT000046532092
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