Arrêté du 19 décembre 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2020 au 26 mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046532096
Texte parentLEGITEXT000046532092
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019 (version du 17 janvier 2020)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont :

2. - directeur du laboratoire comportement physico-chimique et durabilité des matériaux, au sein du département de recherche matériaux et structures ;

3. - chercheur en géotechnique au sein du département NAVIER ;

4. - directeur adjoint du laboratoire structure et instrumentation intégrée au sein du département composants et systèmes ;

5. - secrétaire général délégué du site de Marne-la-Vallée ;

6. - responsable du service des affaires contractuelles au sein de la direction des partenariats et des moyens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046532096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.