Article 1 LEGIARTI000046535271
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2022
Publié le8 novembre 2022
Articles10 articles en vigueur
NORSPOV2229799A
IdentifiantLEGITEXT000046535268
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046535273
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2016 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000046535275
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2016 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000046535277
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2016 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000046535279
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2016 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000046535281
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2016 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000046535289
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2016 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000046535283
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2016 : art. Annexes
Article 9 LEGIARTI000046535285
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et b et aux deux premiers alinéas du point d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 10 LEGIARTI000046535287
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 2022).