Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A l'article D. 636-4, le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Elles intègrent une formation permettant l'acquisition des compétences socles au numérique en santé dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. » ;

3. 2° A l'article D. 636-21, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « 2° Une formation permettant l'acquisition des compétences socles au numérique en santé dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D636-4, art. D636-21