Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1419 du 10 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046552430
Texte parentLEGITEXT000046552417
Référencearticle 2 du décret n°2022-1419 du 10 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 10 juillet 2001 susvisé, dans « les objectifs généraux », après les mots : « Anglais scientifique et technique (Facultatif) », sont ajoutés les mots : « Compétences socles au numérique en santé : Valider le module de compétences socles au numérique en santé avant la fin de la troisième année (obligatoire) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001 : art. Annexe
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