Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1419 du 10 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046552432
Texte parentLEGITEXT000046552417
Référencearticle 3 du décret n°2022-1419 du 10 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 3 du décret du 30 août 2013 susvisé, au « 8. COMPETENCES TRANSVERSALES » du « SOMMAIRE DES FICHES UNITES D'ENSEIGNEMENT », les mots : « l'UE 8.7 C2i niveau 1 » sont remplacés par les mots : « UE 8.7 Formation aux compétences socles en numérique » et les mots : « UE 8.8 C2i niveau 2 métiers de la santé » sont remplacés par les mots : « UE 8.8 Module de formation aux compétences socles au numérique en santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-798 du 30 août 2013 Divisions : Art. Annexe 3
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