Référencearticle 4 du décret n°2022-1419 du 10 novembre 2022 (version du 12 novembre 2022)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants et alternants entrant en formation à compter de la rentrée universitaire 2024.
2. Toutefois, dès la rentrée universitaire de 2022, les établissements de formation peuvent délivrer la formation au numérique en santé à l'ensemble des étudiants et alternants en cours de formation, conformément au référentiel socle de compétences et connaissances prévu par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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