Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 octobre 2022 (version du 16 novembre 2022)Légifrance →
1. Les années d'enseignement accomplies dans une échelle de rémunération différente sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade.
2. S'agissant de l'avancement au grade de la classe exceptionnelle, l'exercice de fonctions particulières prévues à l'arrêté pris en application de l'article R. 914-60-1 du code de l'éducation susvisé est pris en compte dans la nouvelle échelle de rémunération.
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