Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046580380
Texte parentLEGITEXT000046580375
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 septembre 2022 : art. 2
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