Article 1 LEGIARTI000046580386
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2022
Publié le19 novembre 2022
Articles4 articles en vigueur
NORMICB2232684A
IdentifiantLEGITEXT000046580375
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;
Vu le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046580380
A abrogé :
- Arrêté du 21 septembre 2022 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000046580382
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 4 LEGIARTI000046580384
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, S. Lagier
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2022).