Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1446 du 21 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046583950
Texte parentLEGITEXT000046583921
Référencearticle 7 du décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 23 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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