Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1452 du 23 novembre 2022

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000046592133

Texte parentLEGITEXT000046592107

Référencearticle 1 du décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Le décret du 1er décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

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