Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1452 du 23 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000046592143
Texte parentLEGITEXT000046592107
Référencearticle 6 du décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 6est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « au 1er échelon du », il est inséré le mot : « premier » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « 10e échelon du grade » sont remplacés par les mots : « dernier échelon du premier grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 : art. 6
Aller plus loin
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