Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1452 du 23 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000046592125
Texte parentLEGITEXT000046592107
Référencearticle 8 du décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 1° à 3° de l'article 8sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Administrateur du premier grade qui comprend 30 échelons ;
3. « 2° Administrateur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;
4. « 3° Administrateur du troisième grade qui comprend 30 échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 : art. 8
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