Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1452 du 23 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000046592127
Texte parentLEGITEXT000046592107
Référencearticle 9 du décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 9est remplacé par un 1° et un 2° ainsi rédigés :
2. « 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ;
3. « 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 : art. 9
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