Décret n°2022-1458 du 23 novembre 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2022-1458 du 23 novembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046593019
Texte parentLEGITEXT000046593002
RéférenceAnnexe du décret n°2022-1458 du 23 novembre 2022Fac-similé du JO du 24 novembre 2022 →

A créé :

  • Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
    Divisions : Art. Annexe 3

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