Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1459 du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046593087
Texte parentLEGITEXT000046593076
Référencearticle 5 du décret n°2022-1459 du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté par un conseil d'orientation qui émet des propositions d'évolution des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique, au regard notamment des pratiques existantes dans d'autres pays et environnements professionnels. La composition de ce conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 : art. 4
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