Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1459 du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046593099
Texte parentLEGITEXT000046593076
Référencearticle 7 du décret n°2022-1459 du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « stratégie interministérielle des ressources humaines », sont insérés les mots : «, telle que déterminée au 1° de l'article 2, » ;
3. 2° Au 2° de l'article 9, les mots : « Le délégué aux cadres dirigeants de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 : art. 9
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