Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS
MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Emplois de premier niveau
6 000
Emplois de deuxième niveau
5 600
Emplois de troisième niveau
5 250
Emplois de quatrième niveau
4 750
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