Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés, selon la répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé, ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Premier niveau
50 000
Deuxième niveau
44 000
Troisième niveau
33 000
Quatrième niveau
27 000
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