Arrêté du 23 novembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046593572
Texte parentLEGITEXT000046593554
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. I. - 1° à 5° A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 2 mai 2002

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3

4. -Arrêté du 3 janvier 2003

5. Art. 1, Art. 2

6. -Arrêté du 12 novembre 2010

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3

8. -Arrêté du 21 décembre 2015

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

10. -Arrêté du 10 janvier 2017

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

12. 6° - A abrogé les dispositions suivantes :

13. -Arrêté du 14 novembre 2017

14. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

15. 7° - A abrogé les dispositions suivantes :

16. -Arrêté du 14 novembre 2017

17. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

18. Les dispositions des arrêtés mentionnés aux 6° et 7° du présent I restent applicables, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2022, aux agents poursuivant leur détachement dans les corps des préfets et des sous-préfets en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret du 6 avril 2022 susvisé.

19. II. - Sont abrogés en tant qu'ils concernent les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453 susvisé :

20. -Arrêté du 10 novembre 2004

21. -Arrêté du 10 novembre 2004

22. -Arrêté du 10 novembre 2004

23. -Arrêté du 10 novembre 2004

24. -Arrêté du 26 novembre 2004

25. -Arrêté du 17 janvier 2005

26. -Arrêté du 16 février 2005

27. -Arrêté du 31 mars 2005

28. -Arrêté du 2 août 2005

29. -Arrêté du 11 avril 2008

30. -Arrêté du 12 mai 2014

31. -Arrêté du 29 juin 2016

32. -Arrêté du 15 mai 2007

33. -Arrêté du 17 janvier 2005

34. III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

35. -Arrêté du 7 août 2002

36. Art. 1

37. -ARRÊTÉ du 19 mars 2015

38. Art. Annexe

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