Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1465 du 24 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de santé
IdentifiantLEGIARTI000046600716
Texte parentLEGITEXT000046600695
Référencearticle 6 du décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au III de l'article 6, les mots : «, notamment celles relatives à l'aptitude physique, » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ;
3. 2° Au premier alinéa du I et au deuxième alinéa du II de l'article 9-1, les mots : « d'aptitude » sont remplacés par les mots : « de santé particulières » et les mots : « et par les dispositions de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 6, art. 9-1
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