Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1465 du 24 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de santé
IdentifiantLEGIARTI000046600718
Texte parentLEGITEXT000046600695
Référencearticle 7 du décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 juin 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au IV de l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les mots : «, notamment celles relatives à l'aptitude physique, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 7, les mots : « d'aptitude physique » sont remplacés par les mots : « de santé particulières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 6, art. 7
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