Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1465 du 24 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de santé
IdentifiantLEGIARTI000046600720
Texte parentLEGITEXT000046600695
Référencearticle 8 du décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 août 2005 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 8, les mots : «, notamment celles relatives à l'aptitude physique » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « de la vérification de leur aptitude physique à » sont remplacés par les mots : « de vérifier qu'ils satisfont les conditions de santé particulières exigées pour ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 8, art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.