Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. « ANNEXE
3. « LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS TYPES
4. « I.-Relèvent du profil médical seuil I :
5. «-la fonction “ interventions spécialisées ” ;
6. «-l'emploi-type “ plongeur ” ;
7. «-l'emploi-type “ sauveteur en milieu aquatique ” ;
8. «-l'emploi-type “ sauveteur en milieu montagnard ”.
9. « II.-Relèvent du profil médical seuil II :
10. «-la fonction “ sécurité générale et ordre public ” ;
11. «-la fonction “ sécurité aux frontières ” ;
12. «-la fonction “ investigation ” ;
13. «-la fonction “ renseignement ” ;
14. «-la fonction “ protection ” ;
15. «-l'emploi-type “ formateur aux techniques et à la sécurité en intervention ” ;
16. «-l'emploi-type “ officier de sécurité ” ;
17. «-l'emploi-type “ conducteur de sécurité ” ;
18. «-l'emploi-type “ pilote d'aéronef ” ;
19. «-l'emploi-type “ démineur ” ;
20. «-l'emploi-type “ motocycliste ” ;
21. «-l'emploi-type “ cavalier ” ;
22. «-l'emploi-type “ cynotechnicien ” ;
23. «-l'emploi-type “ escorteur ” ;
24. «-l'emploi-type “ conducteur d'autorité ” ;
25. «-l'emploi-type “ attaché de sécurité intérieure ” ;
26. «-l'emploi-type “ garde de sécurité d'ambassade ” ;
27. «-l'emploi-type “ policier affecté en organisation internationale ” ;
28. «-l'emploi-type “ policier affecté à la protection des sites ” ;
29. «-l'emploi-type “ enquêteur judiciaire ou administratif ”.
30. « III.-Relèvent du profil médical seuil III les autres fonctions exercées par les membres des trois corps actifs de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 : art. Annexe
Divisions : Annexes