1. La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2022 au 7 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046600973
Texte parentLEGITEXT000046600967
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