Arrêté du 22 novembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046601845
Texte parentLEGITEXT000046601840
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

2. Fonctions

3. Département

4. Ville

5. Site

6. Nombre de postes

7. Fonction 1 : Direction

8. Charente-Maritime (17)

9. Ile-d'Aix

10. Musée napoléonien

11. 1

12. Corse (20)

13. Ajaccio

14. Maison Bonaparte

15. 1

16. Pyrénées-Atlantiques (64)

17. Pau

18. Musée du château de Pau

19. 1

20. Sous-total fonction 1

21. 3

22. Fonction 2 : Conservation

23. Oise (60)

24. Compiègne

25. Musée du château et domaine national

26. 2

27. Sous-total fonction 2

28. 2

29. Fonction 3 : Maintenance

30. Oise (60)

31. Compiègne

32. Musée du château et domaine national

33. 1

34. Sous-total fonction 3

35. 1

36. Fonction 4 : Jardins

37. Hauts-de-Seine (92)

38. Rueil-Malmaison

39. Musée du Château de Malmaison et Bois-Préau

40. 1

41. Val-d'Oise (95)

42. Ecouen

43. Musée de la Renaissance château d'Ecouen

44. 1

45. Sous-total fonction 4

46. 2

47. Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

48. Gard (30)

49. Saint-Gilles

50. Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran

51. 3

52. Oise (60)

53. Compiègne

54. Musée du château et domaine

55. 7

56. Pyrénées-Atlantiques (64)

57. Pau

58. Musée du château de Pau

59. 1

60. Hauts-de-Seine (92)

61. Rueil-Malmaison

62. Musée du Château de Malmaison et Bois-Préau

63. 2

64. Val-d'Oise (95)

65. Ecouen

66. Musée de la Renaissance château d'Ecouen

67. 1

68. Paris (75)

69. 1er arrdt

70. Administration centrale

71. 1

72. Sous-total fonction 5

73. 15

74. Total COP/ A services de l'Etat

75. 23

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046601845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.